CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

REF FESTIVAL — PANDA EVENTS

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne REF Festival est exploitée par :
PANDA EVENTS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 89 route de Turin, Villa Sud, Le 109, 06300 Nice, France
SIREN : 484 836 200
SIRET : 484 836 200 00069
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14484836200
Président : Benoit Geli
Email : contact@reffestival.com

Ci-après désignée « Panda Events » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux achats de produits réalisés sur la boutique en ligne REF Festival.
La boutique propose notamment des vêtements, accessoires et produits dérivés associés à REF Festival et Panda Events.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de son achat.
Billetterie des événements : les billets des événements REF sont commercialisés sur des plateformes externes, notamment Shotgun. Ils ne sont pas vendus directement sur la boutique et ne sont donc pas concernés par les présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques : description, visuels, tailles, couleurs, composition et prix, selon les informations pertinentes pour chaque article.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans et les techniques d'impression.
Certains produits sont fabriqués à la demande par des partenaires spécialisés, notamment Printful.
La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande.

4. Commandes

Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et ses coordonnées, puis corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Panda Events peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d'indisponibilité ou d'erreur manifeste, dans le respect des dispositions légales applicables.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée par le Vendeur, les sommes encaissées sont remboursées.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Panda Events se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché et accepté par le client au moment de la commande.
Aucun supplément ne peut être facturé sans l'accord du client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées lors de la commande.
Le montant total de la commande est payable au moment de sa validation.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique, conformément à leurs procédures de sécurité.
Panda Events ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.

7. Fabrication et préparation

La majorité des produits proposés sur la boutique sont fabriqués à la demande après validation de la commande.
La fabrication prend généralement 2 à 5 jours ouvrés, selon les produits et les capacités de production.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, ce délai est compris dans l'estimation globale de livraison annoncée.
Une fois la production commencée, certaines modifications matérielles de commande peuvent ne plus être possibles.
Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment au droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

8. Livraison

Les produits sont livrés en France et dans les autres destinations proposées au moment de la commande.
Pour la France métropolitaine, le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrés, fabrication et transport compris.
Les délais applicables aux autres destinations sont communiqués avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier selon les produits, leur lieu de fabrication, les transporteurs et les circonstances exceptionnelles.
Le délai de livraison contractuel est celui indiqué au client avant la validation de sa commande.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de livraison.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Panda Events propose également un délai commercial de retour étendu à 30 jours après réception, selon les conditions précisées dans sa Politique de retour et de remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une déclaration claire à :
contact@reffestival.com
Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu'il en ait été informé avant la commande.
En cas de rétractation légale, Panda Events rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des articles ou réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, conformément à la loi.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Produits fabriqués à la demande

Le fait qu'un article soit fabriqué ou imprimé à la demande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Les produits proposés avec des designs prédéfinis REF Festival ou Panda Events restent normalement éligibles à ce droit.
Les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent en revanche être exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

10. Retours et remboursements

Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour demander un retour, contactez :
contact@reffestival.com
Le client recevra les instructions nécessaires et l'adresse de retour applicable.
Dans le cadre du délai commercial supplémentaire de 30 jours, les articles doivent respecter les conditions de retour indiquées dans cette politique.
Ces conditions commerciales ne limitent pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

11. Produits défectueux et garanties légales

Les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Pour un bien neuf, il dispose en principe de deux ans à compter de sa délivrance pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.Il peut exercer les recours prévus par la loi lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l'usage.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme :
contact@reffestival.com
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou politique de retour.

12. Colis perdus ou endommagés

En cas de colis perdu, non reçu ou endommagé, le client est invité à contacter Panda Events afin qu'une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
Panda Events reste responsable de ses obligations légales de livraison.
Selon la situation et les dispositions applicables, une nouvelle expédition ou un remboursement pourra être proposé.

13. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, logos, textes, photographies, visuels et autres contenus associés à REF Festival et Panda Events sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils appartiennent à Panda Events ou à leurs titulaires respectifs, ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit d'exploitation commerciale sur les éléments graphiques ou les marques qui y figurent.

14. Responsabilité

Panda Events s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les situations où la réglementation interdit une telle limitation, notamment en matière de garanties légales, de livraison et de droits des consommateurs.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des achats, la facturation, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.
Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données :
contact@reffestival.com

16. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter Panda Events :
contact@reffestival.com
Panda Events s'efforcera de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

18. Modification des CGV

Panda Events peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :
PANDA EVENTS — REF FESTIVAL
89 route de Turin, Villa Sud, Le 109
06300 Nice, France
Email : contact@reffestival.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Commandé le : ____________________
Reçu le : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Date : ____________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________